J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (comptables secondaires de la Masse des douanes)

NOR : BCFD0768586A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 octobre 2007, M. Yves Moissonnié, détaché en qualité de chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe), à compter du 3 novembre 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.